Aides sociales et financières

Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières accordées par les Crous aux étudiants sous certaines conditions. Avant de faire une demande de bourse, pensez donc d’abord à vérifier votre éligibilité.

Principaux critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux dépendent en particulier :

– de la nationalité de l’étudiant : les étudiants n’ayant pas la nationalité française peuvent déposer une demande de bourse, néanmoins, ils devront remplir des critères supplémentaires. Les étudiants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État faisant partie de l’espace économique européen doivent justifier d’un an de présence sur le territoire ou d’avoir occupé un emploi en France. Pour les étudiants d’une autre nationalité, ces derniers doivent bénéficier d’un titre de séjour valide (sauf si mineur), être domicilié en France depuis au moins deux ans et être rattaché à un foyer fiscal du détenteur de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal) situé en France depuis au moins deux ans. (Ces conditions ne concernent pas les étudiants ayant le statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire).

– de l’âge de l’étudiant : il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse. Cette limite d’âge est prolongée d’un an par enfant élevé et en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil (service civique). Enfin, il n’existe aucune limite d’âge pour les étudiants en situation de handicap reconnus par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;

– de la formation et du pays dans laquelle celle-ci est suivie : il faut être inscrit en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe dans un établissement d’enseignement public ou privé et qui peut accueillir des boursiers (liste des formations éligibles à la bourse).

– du niveau de revenu des parents : l’attribution de la bourse est soumise à conditions de ressources . Ses conditions d’octroi et son montant se basent en particulier sur le Revenu Brut Global des parents pour l’année de référence. Les plafonds de ressources sont actualisés chaque année dans un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

– du nombre de droits à la bourse : Le nombre de droits à bourse est limité et soumis à des conditions de réussite ou de progression (dès le 3ème droit)

Testez votre éligibilité
Si vous pensez remplir les conditions préalables énoncées précédemment, vous pouvez vérifier votre éligibilité en utilisant le simulateur de bourses en ligne des Crous.

Ouverture de la campagne 2024/2025 – du 1er mars au 31 mai 2024

Les futurs étudiants doivent impérativement constituer leur Dossier social étudiant (DSE), pour pouvoir bénéficier d’une bourse sur critères sociaux et faire une demande pour un logement Crous.

Il est inutile d’attendre son admission pour faire son DSE ! Quelle que soit la situation, boursier ou non boursier,vous pouvez dès à présent constituer votre DSE et fournir par la suite le justificatif d’inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur.

Cette année, la campagne démarre le 1er mars et les lycéens ont jusqu’au 31 mai pour remplir leur dossier s’ils veulent pouvoir bénéficier du versement de leur bourse dès la rentrée et être prioritaire pour une demande de logement Crous. Au-delà du 31 mai les demandes seront traitées au fil de l’eau. Il est donc recommandé de déposer sa demande au plus tôt !
A compter de cette campagne, les frais de dossiers sont supprimés pour faciliter les démarches et lutter contre le non-recours. Les candidats sont invités à déposer leur dossier de demande de bourse, après simulation sur votre éligibilité.

Toutes les informations décrivant les différentes étapes pour remplir son DSE et les documents à fournir sont disponibles ici.

Il a été mis en place pour les étudiants rencontrant des difficultés pérennes et nécessitant une aide d’urgence. L’aide est accordée pour minimum six mois, ou pour toute l’année universitaire.
Les étudiants bénéficiaires du FNAUAC ne doivent pas être boursiers de l’enseignement supérieur ou du Ministère de la culture et de la Communication.
Pour en bénéficier, l’étudiant doit avoir moins de 35 ans et s’adresser au service des bourses de l’établissement.

Cette aide est destinée aux étudiants ne pouvant pas bénéficier du FNAUAC. Le Fonds National d’Aide d’Urgence permet aux étudiants de moins de 35 ans, qui connaissent des difficultés financières, de bénéficier :
– d’une aide ponctuelle, s’ils rencontrent des difficultés financières passagères.
– d’une aide annuelle, si cette difficulté est durable et si l’étudiant ne peut bénéficier d’une bourse d’Etat sur critères sociaux.

Le FNAU est géré par le CROUS et l’attribution se fait par une commission. Il est impératif de prendre rendez-vous avec l’assistante sociale de l’établissement ou du CROUS pour compléter un dossier.
L’aide ne peut excéder le montant annuel d’une bourse annuelle à échelon 1.

L’ENSAP Bordeaux a mis en place un système d’aide à ses étudiants en difficulté.

Une partie des sommes disponibles au titre de la CVEC est consacrée à cette aide.

En fonction des cas, et selon le barème établi, l’aide varie entre 300 € et 500 €.
Elle est cumulable avec les autres aides auxquelles vous pourriez être éligibles auprès du CROUS par exemple.

Les critères d’éligibilité à cette aide, votés en CFVE sont les suivants : (ils sont consultables sur l’intranet dans la délibération du conseil d’administration n°2023-109-3).

– Etudiant boursier : 1 point / Etudiant non-boursier 0 point

– Etudiant non rattaché au foyer fiscal : 1 point / Etudiant assumé par sa famille 0 point

– Taux d’imposition personnel ou parental ≤ 10% : 1 point / Si >10% : 0 point

– Etudiant logé dans le secteur privé (loyer payé par l’étudiant) : 1 point / Etudiant hébergé gratuitement ou logé par le CROUS : 0 point

– Situation familiale de l’étudiant ayant connu une évolution défavorable (évènement non pris en compte dans la dernière déclaration d’impôts): 1 point/Sans évolution particulière : 0 point

Pour les étudiants qui ne remplissent pas au moins trois critères définis ci-dessus, mais dont le reste à vivre est inférieur à 300 € par mois (reste à vivre transmis par l’assistante sociale du CROUS), ces étudiants peuvent prétendre à une aide d’urgence d’un montant forfaitaire de 300 €.

Comment ça marche ?

La première chose à faire est de prendre rendez-vous avec le service social du CROUS pour présenter votre situation : www.clicrdv.com/crous-de-bordeaux

Le passage par le CROUS est obligatoire.

L’assistant( e ) social( e ) étudie votre situation au travers d’un dossier qu’il vous faut remplir (cela n’est pas exclusivement destiné aux étudiants boursiers).

Le CROUS vous apporte une réponse et/ou une aide financière selon votre situation.

Si besoin n’hésitez pas à contacter leur secrétariat au 05 56 33 96 15.

Selon les cas, l’assistant(e) social(e) du CROUS fait parvenir un rapport à la personne en charge de l’aide sociale à l’ENSAP qui est Christine Terrier. À réception de ce rapport, elle vous remettra un dossier de demande d’aide pour compléter votre aide financière si nécessaire et si vous êtes éligible.

Le dossier de demande d’aide complet devra être transmis à Christine terrier au plus tard 15 jours ouvrés avant la commission*, tout dossier transmis hors délai ne sera pas pris en compte

Votre demande d’aide auprès de l’ENSAP Bordeaux est étudiée par la commission CVEC dédiée aux aides sociales, composée de la directrice ou son représentant, l’’agent en charge des aides CVEC, 1 représentant personnel ATS de la Commission des formations et de la vie étudiante, 1 représentant étudiant de la Commission des formations et de la vie étudiante ou du Conseil d’administration, 1 représentant enseignant de la Commission des formations et de la vie étudiante ou du Conseil d’administration

Une réponse vous parviendra par mail.

*

La CVEC – Contribution de Vie Etudiante et de Campus – destinée à améliorer les conditions de vie des étudiants est reversée aux établissement afin de favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et de conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention. (article L.841-5 du code de l’éducation).

Vous avez un projet touchant aux domaines pré-cités et ciblant ou pouvant profiter à un maximum d’étudiants ?

Vous avez besoin d’aide au financement ?

Alors prenez connaissance de l’intégralité des documents ci-après :

– le règlement de l’appel à projets

– le dossier de candidature CVEC

Et renvoyez votre dossier de candidature à projets.cvec@bordeaux.archi.fr

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter via cette adresse mail !

– Le Pass’Sport, c’est quoi ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023.
1 058 000 jeunes bénéficiaires du Pass’Sport pour la saison 2021-2022.

– Qui est concerné ?

– Né(e) entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 et tu bénéficies de l’ARS (6 à 17 ans révolus)
– Né(e) entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 et tu bénéficies de l’AEEH (6 à 19 ans révolus)
– Né(e) entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 et tu bénéficies de l’AAH (16 à 30 ans)
– Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

TOUTES LES INFORMATIONS PRATIQUES SUR LE DISPOSITIF
La FAQ Pass’Sport

Elles peuvent être demandées auprès du Conseil général du département d’origine.

Complémentaire à la bourse sur critères sociaux, il s’agit d’une aide supplémentaire pour les étudiants les plus méritants.

Conditions

En plus d’être boursierou bénéficiaire d’une allocation d’aide spécifique annuelle, il faut :

• avoir obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat
• ou l’avoir déjà reçue l’année précédente

Modalités d’attribution

L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de votre part. Elle est versée en complément de la bourse sur critères sociaux, dont la demande se fait via le DSE.

C’est le Crous qui identifie l’étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l’année précédente. La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat.

Vous ne pouvez pas bénéficier de plus de trois aides au mérite. Cette limitation s’applique aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une réorientation.

En cas de redoublement, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

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• Aide à la mobilité Parcoursup

Une aide de 500 € pour les lycéens boursiers qui changent d’académie en entrant dans l’enseignement supérieur.

Il s’agit d’une aide pour les futurs étudiants qui ont bénéficié d’une bourse de lycée en 2021/2022 et qui souhaitent s’inscrire, via Parcoursup, dans une formation située hors de leur académie de résidence.

Les lycéens boursiers peuvent demander cette aide sur https://amp.etudiant.gouv.fr/.

Après votre demande en ligne, votre dossier sera traité une fois que vous serez administrativement inscrit dans votre établissement. Les premiers versements seront effectués au début du mois de septembre.

Trois conditions préalables à votre demande :

– avoir été bénéficiaire d’une bourse de lycée en 2021/2022

– être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en-dehors de votre académie de résidence

– avoir accepté définitivement une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

Cette aide ne concerne pas les personnes déjà étudiantes et en réorientation via Parcoursup, ni les lycéens qui ne percevaient pas la bourse de lycée cette année et deviendraient boursières de l’enseignement supérieur. Seuls les bénéficiaires 2021/2022 de la bourse de lycée sont concernés.

Si vous êtes concerné par l’aide, la plateforme Parcoursup vous l’indiquera. Un bouton « Mobilité » sera affiché en face du vœu correspondant à une formation en-dehors de votre académie de résidence.

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• Aide à la mobilité en master

Vous êtes boursier, vous avez obtenu votre diplôme de licence et vous changez de région pour intégrer un master ?

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche alloue une aide, sous certaines conditions, pour faciliter la mobilité géographique des étudiants boursiers titulaires d’une licence, inscrits en première année de master, dans une région académique différente de celle dans laquelle la licence a été obtenue.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à la mobilité, vous devez être inscrit en première année du DNM, l’année qui suit l’obtention de votre diplôme national de licence.
Vous serez éligible à cette aide si vous êtes bénéficiaire :

– d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux OU

– d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques versées par le ministère ou les établissements qui en relèvent

– ET si vous êtes inscrit dans une autre région académique que celle où vous avez obtenu votre licence.

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• Aides financières pour les étudiants internationaux

Outre les aides au logement et les avantages liés au statut étudiant, vous pouvez également demander en fonction des cas une aide financière pour vos études.

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• Aides des régions et des Outre-mers

En complément des différents dispositifs nationaux d’aides financières, vous pouvez également solliciter des bourses et des aides, proposées par les régions. Ces dispositifs sont propres à chaque région.

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• Passeport mobilités études

Le “Passeport-Mobilité Etudes” est une aide au voyage sur la demande de l’étudiant entre la collectivité d’outre-mer vers la communauté européenne, la métropole ou vers une autre collectivité d’outre-mer.

Cette aide est attribuée sous condition de ressources aux étudiants qui ne peuvent poursuivre leurs études sur leur territoire, soit en raison de l’inexistence de la filière, soit en raison de la saturation de la spécialité.

Ce dispositif ouvre droit à une prise en charge :

– D’un trajet aller vers le lieu d’étude par année universitaire ou scolaire

– D’un trajet retour vers le département de résidence dès lors qu’un trajet aller a été accordé

Le montant de l’aide est fixé à :

– 100% du coût du titre de transport aérien si vous êtes étudiant boursier

– 50% dans les autres situations d’éligibilité (sous conditions)

– Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les élèves lycéens relevant du second cycle de l’enseignement secondaire peuvent également prétendre à l’aide.

• Bourse Erasmus+

Erasmus+ est un programme européen d’échanges d’étudiants qui vous permet d’étudier en Europe.
Le réseau de contacts assure un bon accueil et un accompagnement quotidien dans vos études à l’étranger.

Une bourse Erasmus+ peut vous être attribuée si vous effectuez une partie de vos études…

– dans un pays étranger européen

– auprès d’un établissement de l’enseignement supérieur

– dans le cadre d’un échange inter-établissements

Toutes les universités françaises ainsi que la majorité des autres établissements d’enseignement supérieur participent au programme Erasmus+. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier.

Le montant de la bourse Erasmus+ dépend du type de mobilité (séjour d’études ou stage) et du pays dans lequel vous partez.
Le montant est généralement compris entre 170 € et 770 € par mois en fonction de la mobilité.
Renseignez-vous auprès du service des relations internationales de votre établissement afin de connaître le montant exact de l’allocation qui vous sera versée durant votre séjour.
Une fourchette des montants de l’allocation attribuée en fonction des pays est également indiquée sur le site officiel de l’Agence Erasmus+.

Complément « inclusion »

Un complément de 250 € si vous remplissez certains critères, comme :

– être en situation de handicap ou d’affection longue durée (ALD)

– être boursier sur critères sociaux échelon 6 ou 7

+ d’infos

• L’aide à la mobilité internationale (AMI)

L’aide à la mobilité internationale (400€ / mois) peut vous être attribuée si vous remplissez les conditions suivantes :

– Votre séjour aidé à l’étranger dure entre 2 et 9 mois consécutifs. Au cours de l’ensemble de vos études supérieures, vous ne pouvez cumuler plus 9 mois d’aide à la mobilité internationale.

– Vous êtes boursier de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une allocation annuelle (dispositif des aides spécifiques)

– Vous préparez un diplôme national relevant de la compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur…

• …dans un établissement d’enseignement supérieur public / qui a engagé une démarche de contractualisation avec l’État.
• Votre formation ou votre stage à l’étranger s’inscrit dans le cadre de votre cursus d’études.

À qui s’adresser ?

Transmettez au service des relations internationales de votre établissement une demande d’aide à la mobilité, accompagnée d’un projet de séjour d’études ou de stage internationaux.

Le chef d’établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l’intérêt pédagogiques des projets individuels des étudiants et de leur conformité avec la politique internationale menée par l’établissement.

– L’avance LocaPass

Emménager génère des coûts liés au déménagement, à l’installation ou encore à l’équipement du logement. Action Logement propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail.

Qui peut bénéficier du versement du dépôt de garantie ?

Pour bénéficier du versement du dépôt de garantie, vous devez :

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole quel que soit votre âge,
• Ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou vous êtes en recherche d’emploi,
• Ou être étudiant salarié et pouvoir justifier :
  • d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d’aide,
  • ou d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d’aide,
  • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande,
  • ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français.

• Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance LOCA-PASS) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement.

+ d’infos

– Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La CAF propose trois aides aux étudiants pour payer leur loyer :
L’aide personnalisée au logement (APL) concerne les étudiants isolés ou en couple, avec ou sans personne à charge, habitant dans un logement conventionné en métropole.
L’allocation de logement à caractère social (ALS) concerne les étudiants isolés ou en couple, sans personne à charge.
L’allocation de logement à caractère familial (ALF) concerne les étudiants isolés ou en couple avec ou sans personne à charge, en métropole ou dans les DOM.
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il faut déposer son dossier complet à la CAF (il y a possibilité de le faire en ligne), après l’entrée dans le logement.

– L’assurance habitation
L’assurance habitation est obligatoire pour toute entrée dans un logement, qu’il soit privé ou géré par le Crous. Cette assurance couvre les risques d’habitation comme les incendies, les dégâts des eaux et les vols par effraction. Généralement, cette formule comprend une assurance habitation et une assurance responsabilité civile. Chaque assureur propose une assurance habitation pour les étudiants à un prix avantageux à partir de 24€, couvrant une chambre, un studio  (LMDE, VITTAVI, MACIF etc…)