Description du stage
Le Conservatoire du littoral intervient sur le site du havre de la Vanlée depuis de nombreuses années. Il acquière progressivement des terrains pour assurer une reconquête paysagère du site. Le Conservatoire du littoral souhaite accélérer sa maitrise foncière sur le site ce qui nécessite de consolider les connaissances relatives aux enjeux écologiques et paysagers du site, de préciser les objectifs de protection poursuivis et d’actualiser la situation foncière.
Le stage s’inscrira ainsi dans une phase préalable de réflexion et de préparation opérationnelle d’une DUP. Il devra fournir les éléments techniques, fonciers et financiers nécessaires à la définition d’un projet cohérent, en concertation avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux.
Objectifs du stage
L’étude poursuivra trois objectifs principaux :
– Compiler, analyser les connaissances relatives aux intérêts écologiques, paysagers et patrimoniaux du havre de la Vanlée.
– Préciser les objectifs de protection et de gestion susceptibles de justifier la mise en œuvre d’une DUP.
– Actualiser le diagnostic foncier et identifier les besoins complémentaires en matière de maîtrise foncière.
1) Caractérisation des enjeux écologiques et paysagers et définition des objectifs de protection
Ce premier volet visera à rassembler et analyser les connaissances disponibles sur le site afin de contribuer à la définition des objectifs de la future DUP.
Le stagiaire aura pour mission de
– Compiler des données existantes : recenser les études, inventaires naturalistes, documents de gestion, protections réglementaires et périmètres de reconnaissance environnementale concernant le havre de la Vanlée.
– Analyser les enjeux écologiques et Caractériser des enjeux paysagers
– Recenser, à partir des données disponibles et des échanges avec les acteurs concernés, les usages et évolutions susceptibles d’affecter les milieux naturels et les paysages (notamment risques liés à l’érosion).
– Mettre en relation les enjeux identifiés avec les objectifs de conservation à long terme et les besoins éventuels de maîtrise foncière.
– Contribuer à la définition d’un périmètre : proposer un périmètre d’étude et de protection argumenté, fondé sur les enjeux environnementaux, paysagers et fonciers, à soumettre à la direction nationale et à la commune pour discussion.
– Rencontrer avec la tutrice de stage les services de l’État, les collectivités concernées, le gestionnaire et les acteurs locaux afin de recueillir leurs connaissances, leurs attentes et leurs recommandations.
Ce travail devra permettre de disposer d’un argumentaire structuré sur l’intérêt de l’opération et de préciser les objectifs susceptibles d’être poursuivis dans le cadre d’une future DUP.
2) Actualisation du diagnostic foncier et définition des besoins de maîtrise foncière
Ce second volet aura pour objectif de disposer d’une connaissance fiable et actualisée de la situation foncière du site, afin d’identifier les terrains concernés par le projet et les démarches restant à engager.
Le stagiaire aura pour mission de :
– Récupérer et analyser des données foncières existantes : rassembler les documents issus de la démarche engagée en 2020, les tableaux de suivi, les accords obtenus et les références des acquisitions réalisées. Celles pour lesquelles un accord a été obtenu, celles ayant fait l’objet de contacts sans aboutissement et celles restant à prospecter.
– Actualiser l’état des propriétés privées restant à acquérir : identifier les parcelles concernées et actualiser les informations relatives aux propriétaires, statistiques à fournir (nb de propriétaires
– Identifier les constructions illégales : sollicitation service urbanisme de la commune, utilisation d’outils pour photo-interprétation historique
– Réaliser une cartographie de la situation foncière : produire une représentation cartographique permettant de visualiser les propriétés maîtrisées, les parcelles privées et les secteurs présentant un enjeu pour la réalisation du projet.
3) Préfiguration technique et financière de l’opération
À partir des résultats des deux premiers volets, le stage devra contribuer à préciser les conditions de faisabilité du projet et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Le stagiaire aura pour mission de :
– Proposer un périmètre de projet : établir une proposition argumentée intégrant les enjeux écologiques et paysagers, la cohérence territoriale et les contraintes foncières.
– Elaborer un premier budget prévisionnel : estimer les principaux postes de dépenses liés à l’opération, notamment les acquisitions foncières
– Recenser des dispositifs de financement : identifier les aides et financements mobilisables auprès des partenaires publics et des organismes susceptibles d’accompagner l’opération,
À l’issue du stage, les livrables attendus seront les suivants :
– Une synthèse des enjeux écologiques et paysagers du havre de la Vanlée
– Un bilan actualisé des démarches foncières engagées depuis 2020, accompagné à minima d’un tableau parcellaire et de cartes de synthèse.
– Une proposition de périmètre argumentée
– Un premier budget prévisionnel de l’opération et un recensement des dispositifs de financement mobilisables.
Ce stage a une finalité opérationnelle. L’ensemble de ces éléments constituera une base de travail pour la décision interne pour engager le Conservatoire dans une démarche de DUP et la préparation des étapes ultérieures de l’opération. Durant toutes les étapes du stage le stagiaire bénéficiera de l’aide des agents du Service foncier (cartographe et négociatrice), la tutrice de stage l’accompagnera tout au long du processus notamment lors des rencontres avec les partenaires institutionnels, les services de l’état et les collectivités.