HMONP

HABILITATION À L’EXERCICE DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Selon les dispositions législatives : Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre (NOR: MCCB0500511A) :

La formation est assurée par les écoles nationales supérieures d’architecture et s’inscrit dans le dispositif de la réforme de l’enseignement de l’architecture dans le cadre européen du LMD.

Objectifs pédagogiques

Elle a pour vocation de permettre à l’architecte diplômé d’État de maîtriser les conditions de son entrée dans la profession réglementée au titre de la loi du 3 janvier 1977 modifiée de l’architecture, et d’endosser les responsabilités qui en découlent.

Il s’agit donc pour l’architecte d’acquérir, d’approfondir ou d’actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles du maître d’œuvre, l’économie du projet et les réglementations.

Ces connaissances et compétences sont acquises à la fois par des enseignements dispensés au sein des écoles nationales supérieures d’architecture : 150 heures réparties d’octobre à avril et par une mise en situation professionnelle de six mois à temps plein (sous réserve de la validation des acquis), les apports de l’un et de l’autre devant être fondés le plus possible sur la complémentarité.

Organisation de la formation

L’accès à cette formation est possible soit immédiatement après l’obtention du diplôme d’Etat d’architecte, soit après une période d’activité professionnelle de 3 années minimum qui entraîne une procédure de validation des acquis de l’expérience.

Un protocole de formation est passé en début de formation, entre l’établissement et l’architecte diplômé d’Etat, déterminant un parcours de formation adapté, cohérent et encadré par un directeur d’étude chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu’à l’évaluation finale, et de faire le lien entre la partie de la formation dispensée dans l’école et celle relevant de la mise en situation professionnelle.

La mise en situation professionnelle, dans un lieu d’exercice de la maîtrise d’œuvre, fait l’objet d’une convention tripartite entre l’école, l’architecte diplômé d’Etat et la structure d’accueil, qui récapitule les responsabilités qui seront confiées à l’architecte pour l’accomplissement d’une partie des objectifs fixés dans le protocole et les interventions mensuelles entre l’école et la structure d’accueil pour assurer un suivi susceptible de réorienter les compétences à acquérir. Un carnet de suivi permet au tuteur et au directeur d’étude de valider mensuellement les acquis de l’architecte salarié. L’architecte doit obligatoirement être salarié au moment de son inscription. C’est le droit du travail qui fixe le statut du salarié recruté dans la structure professionnelle en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

L’habilitation peut être préparée dans le cadre de la formation professionnelle continue. L’intéressé est de fait déjà salarié d’une entreprise d’architecture et doit acquérir les éléments de compétences que son expérience professionnelle ne lui a pas encore permis d’acquérir.

La formation comprend et associe :
• des enseignements théoriques (150h), des enseignements pratiques et techniques, délivrés au sein des écoles d’architecture répartis d’octobre à avril N+1 ;
• une mise en situation professionnelle (910h) encadrée qui s’effectue dans les secteurs de la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine de 7 mois minimum d’octobre N à avril N+1 minimum.

Admission/Inscription

Les modalités d’admission

L’habilitation est accessible de plein droit à tous les titulaires d’un diplôme d’Etat d’architecte délivré par une école d’architecture et reconnu par le Ministère de la Culture, ou d’un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d’Etat d’architecte français. Tout architecte diplômé d’Etat peut s’inscrire à la formation HMONP dans l’école d’architecture habilitée de son choix.

 L’ENSAP Bordeaux privilégie l’inscription des ADE disposant d’une première expérience professionnelle et, le cas échéant, de formations complémentaires leur permettant de préciser leur projet professionnel.La formation s’effectue alors dans le cadre de la formation continue professionnelle. Elle se réserve cependant d’accueillir des ADE tout juste diplômés, en fonction des motivations exprimées. La formation s’effectue alors dans le cadre de la formation initiale.

La procédure d’inscription

Rappel : l’année universitaire est du 01/09/N au 31/08/N+1

Les dossiers de candidatures sont à télécharger dans les documents ci-contre. Les dossiers sont à retourner dûment complets et signés par toutes les parties (structure d’accueil, tuteur d’agence, directeur d’études) faute de quoi ils ne seront pas pris en compte.

Les directeurs d’études sont à contacter par mail

Chaque directeur d’études peut encadrer jusqu’à 5 candidats. Dans la liste ci-dessous, il est indiqué le nombre maximum d’étudiants que chaque directeur d’étude souhaite encadrer.

• Les dossiers sont à retourner jusqu’au 27 juin 2025 par mail.

 La commission de validation examinera tous les dossiers de candidature le mardi 1er juillet 2025.

La liste des candidats retenus sera diffusée par mail. Les candidats seront informés par mail du montant des droits d’inscription à payer en fonction de leur statut (soit formation initiale, soit formation professionnelle continue) et finalise leur inscription en ligne sur Taïga.

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